Règlement du jeu Instagram
#SutanpuPCC

1. OBJET
• 1.1
La société SUTANPU, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 908 509 870, dont le siège social est 15 rue de la Bourgeonnière, 44300 Nantes représentée par M. Matthieu POLET en sa qualité de Président organise par l’intermédiaire de la plateforme Instagram, un jeu avec tirage au sort, gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque (ci-après désignée l’« Opération »).

Ce jeu est intitulé « jeu Instagram #SutanpuPCC», en référence aux 39 tampons Sutanpu des « Petites Cités de Caractère © » actuellement disponibles dans la région des Pays de la Loire.
Le jeu est accessible via l’application gratuite Instagram (application de partage de photographies) https://www.instagram.com sur les smartphones et téléphones portables compatibles.

Ce jeu n’est pas organisé, ni sponsorisé ou parrainé par Instagram. Les données personnelles collectées sont destinées à l’entité organisatrice et non à Instagram.

• 1.2
L’opération se déroule du 16 juillet 2022 0h00 au 15 août 2022 23h59 (heure locale France du serveur faisant foi) et est ouverte à toute personne physique disposant d’une adresse postale en France métropolitaine.

• 1.3
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après désigné « Participant(s) »).

• 1.4
La participation au Tirage au sort implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au concours.

 

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

• 2.1
Pourront participer à l’Opération les personnes physiques disposant d'un accès internet, d'une adresse email valide et détentrice d’un compte Instagram à la date de début du jeu.

Le participant du « jeu Instagram #SutanpuPCC » devra respecter les consignes précisées au chapitre 3.1 du présent règlement et disposer d’un smartphone iOS ou Android possédant les caractéristiques techniques suivantes car nécessaires au bon fonctionnement de l’application Sutanpu :

  • une connexion réseau (Wifi/4G/5G) opérationnelle sur le lieu de collecte du tampon

  • sur Android : la fonction NFC disponible et activée sur le smartphone (Paramètres/Connexions)

  • sur iPhone : un iPhone 7 ou ultérieur disposant d’IOS en version 13 ou ultérieure.

La société SUTANPU ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement du smartphone du participant avec l’application Sutanpu, même si le smartphone répond aux caractéristiques précitées.

• 2.2
Ne peuvent participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que les membres du personnel des services organisateurs du jeu (société Sutanpu), les membres du personnel des communes concernées (Mairie, Office de Tourisme, lieux de tamponnage...), de toute personne ayant participé à son élaboration, son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint(e) et les membres de leur famille : ascendants et descendants (même nom, même adresse postale).

• 2.3
La participation au jeu requiert l’application Instagram dont l’usage nécessite la création d’un compte utilisateur ou d’un compte Facebook. Pour que la participation soit valide, le compte Instagram du candidat doit être public, sans quoi l’entité organisatrice ne pourra accéder au post du participant. La participation est strictement individuelle et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.

Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation. L’entité organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants.
Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, inexactes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Tout manquement à l’une des règles de participation énoncées dans les modalités du présent règlement entrainera la suppression de l’inscription du participant et par conséquent la nullité de sa participation.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

• 2.4
La clôture des participations au concours aura lieu au plus tard le 15 août 2022 à 23h59. Toute participation enregistrée par la société Sutanpu après cet instant ne sera pas prise en compte.

3. DEROULEMENT DE L’OPERATION-DESIGNATION DU GAGNANT

• 3.1
Pour participer au « Jeu Instagram #SutanpuPCC », il est nécessaire de disposer d’un accès internet, d’une adresse électronique valide, d’un compte Instagram et de respecter les modalités du règlement. La participation au jeu se fait exclusivement sur la plateforme Instagram, via un compte personnel aux dates du jeu. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement.

Pour que sa participation soit valide, le participant devra respecter les modalités suivantes :

  1. S’abonner au compte Instagram « @sutanpu_real » (compte officiel de la société Sutanpu) et identifier 2 personnes en commentaires du post du jeu concours « SutanpuPCC ».

  2. Télécharger l’application gratuite Sutanpu pour smartphone iOS ou Android. Pour s’inscrire, les informations suivantes sont requises dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : prénom, nom et adresse mail valide. Cette adresse mail sera utilisée pour communiquer aux gagnants leurs lots.

  3. Se rendre aux horaires d’ouverture dans l’un des 39 lieux de tamponnage Sutanpu de la région des Pays de la Loire, dont la liste est disponible sur https://www.sutanpu.com/collection-pcc-pdl

  4. Scanner le tampon Sutanpu avec son smartphone comme indiqué sur https://www.sutanpu.com/application

  5. Poster une story sur son compte Instagram contenant :

    • une capture d’écran de l’application  Sutanpu avec le tampon collecté à l’étape 4

    • le hashtag officiel du jeu : #SutanpuPCC

    • l’identification du compte @sutanpu_real

  6. La capture d’écran devra laisser apparaître la date du scan du tampon et le classement. Voir l’ exemple ci-dessous.

  7. Le classement indiqué sur la capture d’écran sera utilisé pour valider le gagnant et communiquer avec lui au travers de l’adresse mail fournie lors de l’inscription.

La société Sutanpu se réserve le droit de refuser toutes les participations qui ne répondraient pas aux critères 1 à 6 mentionnés précédemment.

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Exemple de story avec la capture d’écran d’un tampon collecté (laissant apparaître la date et le classement), le #SutanpuPCC et la mention @sutanpu_real

• 3.2

Dans la semaine suivant la fin du jeu, un tirage au sort réalisé par l’outil Osortoo identifiera les gagnants du jeu parmi les participants ayant respecté l’ensemble des modalités citées dans le présent règlement.

• 3.3
Pendant toute la durée de l’Opération, chaque Participant peut augmenter ses chances de gagner un des lots en postant des copies d’écran de tampons Sutanpu différents parmi les 39 tampons imprimés disponibles, suivant les consignes du chapitre 3.1.
Les Gagnants se verront attribuer les lots décrits à l’article 4 du Règlement.
Un seul lot sera attribué par Participant.

4. ATTRIBUTION DU LOT

• 4.1

3 lots seront attribués lors de ce jeu par tirage au sort à l’aide de l’outil Osortoo.

  • 1er prix : 1 Wonderbox « 3 jours week-end bien être » (pour 2 personnes, 2 nuits avec petits-déjeuners et accès à l’espace détente) valeur du lot : 199,99€)

  • 2ème prix : 1 Wonderbox « Sensations Bien-Être » (valeur du lot : 49,90 €)

  • 3ème prix : 1 Box Découverte madeinfrancebox.com « Pays de la Loire» (valeur du lot : 43,10€)

• 4.2
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot concerné, chaque gagnant sera averti par l’entité organisatrice de son gain via Instagram, en commentaire sur son post puis par message direct [privé] à l’adresse mail fournie lors de son inscription sur l’application Sutanpu.  La fourniture de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail, date de naissance) seront indispensables à l’attribution de la dotation.

Les gagnants désignés devront se manifester et confirmer leurs coordonnées complètes au plus vite. Ils recevront alors leur lot par courrier ou Colissimo, à l’adresse qu’ils auront fournie.

Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande du participant contre d’autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société Sutanpu se réserve le droit de remplacer la ou les dotations gagnées par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.

La société Sutanpu dégage sa responsabilité sur la qualité des lots ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation. La société Sutanpu ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations. L’entité organisatrice se réserve aussi le droit de demander aux gagnants qu’ils justifient leur identité et qu’ils prouvent s’être conformé au présent règlement. Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité.

Lots non retirés : Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours au courriel l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier du lot, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

5. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
• 5.1
La responsabilité de la société Sutanpu, organisatrice du jeu, ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

• 5.2
Toute modification du Règlement donnera lieu à une nouvelle mise en ligne, et entrera en vigueur immédiatement après sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Tirage au sort.

• 5.3
La société Sutanpu se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

• 5.4
La société Sutanpu pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

• 5.5
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société Sutanpu se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

6. DONNEES NOMINATIVES

• 6.1
Le Président de la société Sutanpu, en qualité de responsable du traitement, informe les participants qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse contact@sutanpu.com ou par courrier à l’adresse suivante : Sutanpu – 15 rue de la Bourgeonnière, 44300 Nantes

7. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION • 7.1

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

• 7.2

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société Sutanpu, dans le respect de la législation française.

8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La participation à ce concours implique, au profit de la société Sutanpu, l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours le nom des gagnants sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques autre que la dotation prévue.

La société Sutanpu pourra utiliser dans le cadre d’opérations de communication et/ou publicitaire concernant le présent jeu et sur tout support de son choix (magazines, plaquettes, affiches, sites internet, réseaux sociaux, bornes interactives, stands d’expositions, films et supports numériques, etc.), le nom, prénom, pseudo, adresse, photographie ou témoignage des gagnants, sans qu’aucune participation financière puisse être exigée à ce titre par les gagnants du jeu-concours.

• 8.3
La société Sutanpu s’engage à ce qu’aucune publication ou photographie ne porte préjudice aux participants. Cependant, si l’un des gagnants ne souhaite aucune utilisation de son nom, prénom, pseudo, adresse, photographie ou témoignage, il peut en demander l’interdiction par courrier, adressé à Sutanpu, 15 rue de la Bourgeonnière, 44300 Nantes.

9 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

• 9.1
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

• 9.2
En conséquence, la société Sutanpu ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Instagram

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet

  • de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu

  • de défaillance - de tout matériel de réception ou des lignes de communication

  • de panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle,...)

  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée des problèmes d'acheminement

  • du fonctionnement de tout logiciel et/ou application

  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique

  • de tout dommage causé au smartphone ou téléphone portable d'un participant

  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que l’entité organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.

• 9.3

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne à l’application Instagram et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. En aucun cas, la responsabilité de l’entité organisatrice ne saurait être encourue si une personne fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société Sutanpu, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l’opération.

 

10. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

• 10.1
Le Règlement complet est consultable sur le site internet sur la page dédiée au jeu : www.sutanpu.com/reglementsutanpupcc

• 10.2
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.

• 10.3
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu-concours.